Statuts

Etat au 16 juin 2015

I. Nom, siège et but

§ 1

 

L'Association Suisse pour l'Histoire de la Médecine Vétérinaire / Schweizerische Vereinigung für Geschichte der Veterinärmedizin (ASHMV/SVGVM) est une association selon les art. 60 et suivants du Code civil suisse.

 

§ 2

 

L'association a son siège au domicile du président en exercice.

 

§ 3

 

L'association a pour but de favoriser  la conservation et la publication de tout ce qui concerne l'histoire de la médecine vétérinaire et en particulier de développer la mé-moire historique de la profession vétérinaire, de collectionner les biens culturels vétérinaires, d'organiser des expositions ou d'y participer et de  gérer un musée de la médecine vétérinaire. L’association n’a pas des buts commerciaux ou de profit financier.

II. Membres

§ 4

 

Tous les membres de la SVS intéressés par le domaine de l'histoire de la médecine vétérinaire peuvent être membres actifs de l'association. Les vétérinaires selon les conditions de l’art. 3 al. 4 des statuts de la SVS peuvent demander d’être acceptés comme membres passifs. Les membres passifs ne doivent pas être membres de la SVS. L’admission et l’exclusion de membres sont réglées dans l’ordonnance sur le sociétariat de la SVS (OS SVS).

 

Les personnes non-vétérinaires qui s'intéressent à l'histoire de la médecine vétérinaire peuvent être acceptées comme membres-hôtes. Les membres-hôtes sont exclusivement des non-vétérinaires ou des vétérinaires qui exercent leur  fonction à l’étranger. Ils ne profiteront pas des conditions préferentielles de la SVS.

 

Les personnes morales peuvent être membres pour autant qu'elles soient une section de la SVS ou institutions proches de la médecine vétérinaire ou de son histoire. C'est le comité qui décide de  leur acceptation après une demande écrite.

 

Les vétérinaires domiciliés en Suisse qui quittent la SVS perdent leur statut de membre actif. Les membres qui sont exclus de la SVS perdent automatiquement leur statut de membre de la ASHMV. 

 

Sur proposition du comité des membres peuvent être nommés membres honoraires.

III. Organisation

§ 5

 

L'association est une section spécialisée de la SVS, reconnue par l'assemblée des délégués du 7 juin 1990.

 

§ 6

 

Les moyens financiers sont constitués par les cotisations ordinaires annuelles des membres et  par des dons et des legs.

 

§ 7

 

Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.    

A.  L’assemblée générale

§ 8

 

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année.

 

Elle est convoquée par le comité. La convocation est faite par écrit au moins 20 jours avant la date de l'assemblée.

 

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par décision de  l'assemblée générale, du comité ou à la demande d'un cinquième des membres.

 

§ 9

 

Une décision est prise à la majorité  simple des membres actifs présents; seuls les membres actifs ont le droit de vote.

 

Les autres membres (membres passifs, membres hôtes et personnes morales) ont une voix consultative.

 

Le président départage en cas d'égalité.

 

§ 10

 

Le président préside l'assemblée et fait tenir un procès-verbal.

 

§ 11

 

L'assemblée générale:

  1. élit le président, le comité et 2 vérificateurs des comptes pour une période de 4 ans, la réélection est possible,
  2. adopte le rapport du président, les comptes et le rapport des vérificateurs, et en donne décharge aux organes concernés,
  3. adopte le budget,
  4. fixe la cotisation annuelle,
  5. modifie les statuts,
  6. nomme les membres honoraires sur proposition du comité,
  7. prononce l'exclusion de membres,
  8. dissout l'association.

§ 12

 

abrogé

B. Le comité

§ 13

 

Le comité se compose d'au moins 5 membres soit:

  • le président
  • le vice-président
  • le caissier
  • le secrétaire
  • un membre

Le comité se constitue lui-même, à l'exception du président.

 

§ 14

 

Le comité est responsable de toutes les tâches qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale soit:

 

Réaliser les buts de l'association,

Préparer l'assemblée générale,

Organiser et coordonner les travaux scientifiques,

Liquider les affaires courantes

Désigner le ou les délégués à l'assemblée des délégués de la SVS,

 

Il peut, pour ce faire, désigner aussi des groupes de travail,

 

Il peut dans certains cas dispenser des membres de payer la contribution annuelle.

 

§ 15

 

Pour délibérer, la présence de plus de la moitié des membres est requise. Chaque membre du comité a une voix, le président départage en cas d 'égalité.

 

§ 16

 

Le comité exerce son mandat bénévolement. Ils ont seulement droit à des indemnités de dépenses effectives.

C. Les vérificateurs des comptes

§ 17

 

Les vérificateurs des comptes examinent les comptes, la comptabilité, les pièces justificatives et la caisse et présentent à l'assemblée générale un rapport écrit.

IV. Responsabilité

§ 18

 

La responsabilité des membres pour les obligations de l'association est limitée à la valeur de la cotisation annuelle. Celle-ci est fixée,  aussi longtemps que l'assemblée générale n'en décide autrement, au maximum à fr. 50,- pour les membres individuels et fr. 100,- pour les personnes morales.

V. Dispositions finales

§ 19

 

L'assemblée générale décide de la dissolution de l'association à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Les avoirs de l'association vont pour un tiers à chacune des deux facultés de médecine vétérinaire de Berne et Zürich pour l'entretien et le développement du musée de l'histoire de la médecine vétérinaire et pour un tiers à l'institut d'archéologie préhistorique et des sciences naturelles de l'Université de Bâle pour l'entretien de la bibliothèque de l'association.

 

§ 20

 

Les disposition qui touchent les relations avec la SVS ne doivent pas être contraires aux statuts de la SVS. Dans des cas contraires les statuts de la SVS doivent être appliqués.

 

§ 21

 

Les statuts entrent en vigueur sitôt après leur acceptation.


Lausanne, le 16 juin 2015

 

Le président: Dr. Stephan Häsler